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Publié : 7 décembre 2012

Règlement intérieur de l’école élémentaire "Les renards" 2012/2013

Ecole élémentaire des Renards 26, avenue Raymond Croland 92260 Fontenay-aux-Roses Tél. 01 43 50 64 89

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

1. Fréquentation et obligation scolaire :

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Toute absence doit être immédiatement justifiée par téléphone au directeur et excusée par écrit dans le cahier de correspondance (certificat médical obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse).

- Le directeur est comptable de l’assiduité des élèves et signale à l’Inspecteur d’Académie toute absence non justifiée ou congé pris sur le temps scolaire qui, par ailleurs, ne saurait faire l’objet d’un rattrapage scolaire par l’enseignant. Toutefois, une autorisation d’absence pour une obligation à caractère exceptionnel peut être accordée par le directeur. Tous les enfants doivent participer aux activités prévues dans le cadre de l’école (E.P.S., piscine, sorties...).

- Les horaires : Matin : 8h30 – 12h00 ; après-midi : 14h00 – 16h30 (ouverture du portail 10 min avant le début des cours), le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les portes de l’école sont obligatoirement fermées en dehors de ces horaires par mesure de sécurité. Les parents doivent veiller à la ponctualité des enfants. Pour entrer dans l’école, il est nécessaire d’emprunter la porte qui donne sur l’escalier extérieur conduisant à la cour de récréation (côté rue L. Bloy), la porte donnant sur l’avenue Croland étant strictement réservée au service. L’entrée par la maternelle est formellement interdite sans l’autorisation préalable du directeur.

- La sortie d’un élève en dehors de ces horaires ne peut être qu’exceptionnelle. Elle nécessite que ses parents viennent le chercher et signent « une demande d’autorisation de sortie pendant les heures de classe » déchargeant l’école de toute responsabilité.

La responsabilité des enseignants est dégagée à partir du moment où les enfants sont rendus à leur famille, aux heures de sortie (12H00, 16H30 et 18H00 pour les élèves restant à l’étude).

2. Relations entre les familles et l’école :

Il est rappelé le caractère laïc du service public de l’Education Nationale qui impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux.
Conformément à la loi N°2004.228 du 15 mars 2004 (article L.141-5-1 du code l’éducation), “Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.’’
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, l’élève comme sa famille doit s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et du personnel de l’école, et au respect dû à ses camarades ou aux familles de ceux-ci.

- Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, sont assurés par l’intermédiaire de leurs représentants au conseil d’école.

Une réunion d’information à l’attention des familles se tient dans chaque classe au mois de septembre.
Le directeur peut réunir les familles chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige. Les enseignants et le directeur rencontrent les parents sur rendez-vous.

Le cahier de correspondance de l’enfant fait le lien entre la famille et l’école ; il est donc à consulter régulièrement.

Les cahiers ou les classeurs sont remis régulièrement aux familles afin de suivre et vérifier le travail de leur enfant.

Le livret scolaire est remis trimestriellement et doit être signé et retourné à l’école.

Les cahiers et les livres doivent être couverts et porter lisiblement le nom et la classe de l’enfant, ils sont sous la responsabilité de l’enfant et de sa famille qui devra les remplacer en cas de perte.

Les vêtements susceptibles d’être égarés doivent être marqués, c’est le seul moyen d’éviter pertes et échanges. Ceux qui sont trouvés, sont stockés dans un coffre dans le préau intérieur de l’école.
Les objets trouvés seront déposés dans une boîte se trouvant devant la salle des maîtres.

- La coopérative scolaire n’est pas obligatoire, mais permet de compléter le matériel propre au fonctionnement de la classe (travaux manuels, sciences, informatique...) et de l’école (gros achats pour l’ensemble des classes). Elle permet à tous les enfants de participer aux différentes activités et sorties scolaires. Chaque enfant reçoit une carte en début d’année sur laquelle est notée la somme versée. Les familles peuvent payer au semestre (2 appels) ou à l’année (par chèque de préférence, à l’ordre de l’O.C.C.E.).

- Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance de la famille le cas échéant. Dans le cas de manquements graves et répétés, des sanctions pourront être infligées allant de l’avertissement communiqué à la famille au transfert définitif dans une autre école. Dans ce cas, l’Inspecteur de l’Education Nationale est saisi, le conseil d’école est informé. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

3. Hygiène et sécurité

Pour protéger les élèves, l’accès à Internet de l’école possède un système sécurisé et est systématiquement encadré par un enseignant (ou un adulte autorisé par le directeur).

- L’assurance en responsabilité civile et individuelle-accident est obligatoire pour rester à la cantine, à l’étude, pour pouvoir participer aux sorties scolaires supérieures à la demi-journée.

- L’usage de médicaments est interdit à l’école à l’exception d’un traitement dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) lors d’une convention établie par le médecin scolaire. Les enfants ayant de la fièvre doivent être pris en charge par les familles. Si un élève doit prendre un traitement médical sur le temps scolaire, et en cas d’absence de l’infirmière scolaire, le directeur ou un enseignant peut veiller à la prise du médicament par l’élève en suivant les prescriptions de l’ordonnance médicale (à fournir obligatoirement). Les médicaments à prendre seront donnés à l’élève sous enveloppe fermée qui les donnera à son enseignant dès son arrivée sur l’école.

- Le port des lunettes est déconseillé pendant les récréations et l’EPS et doit donc faire l’objet d’une demande écrite des parents.
En cas d’accident, la famille est toujours avisée d’où la nécessité de remplir avec soin la feuille de sécurité donnée en début d’année et de signaler par écrit toute modification de situation intervenant au cours de l’année. Au cas où les parents ne pourraient être joints, l’enfant sera transporté à l’hôpital le plus proche par les secours.

- En cas de maladie contagieuse, les parents doivent avertir immédiatement l’école pour que les mesures nécessaires soient prises.
Il est interdit de fumer dans tous les locaux fréquentés par les élèves.
Les exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres. La surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité constamment assurée. L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir le maître de service immédiatement.

Toutes les mises en rang, montées en classe et sorties doivent se faire dans le calme.
La remontée des classes ou le préau est interdite pendant les récréations sauf autorisation des enseignants.

Il est interdit d’entrer dans l’école en dehors des heures de classe en particulier après 16h30.

Sont interdits à l’école :

-  les objets dangereux (couteaux, allumettes, objets en verre...) et tout matériel inadapté à la vie scolaire.
-  les jeux électroniques ou de grande taille. La taille des billes apportées ne peut dépasser celle du “demi-boulard’’.
-  les cartes à collectionner nécessitant des échanges (quand ceux-ci engendrent trop de relations conflictuelles…)
-  l’argent sauf s’il est demandé pour une activité scolaire (remis alors dans une enveloppe portant le nom et la classe de l’enfant).

L’établissement n’est pas responsable des objets précieux (bijoux) ou de valeur perdus à l’école.

Les téléphones portables doivent être confiés à la directrice pendant le temps scolaire.

4. Les services municipaux :

- Le restaurant scolaire est ouvert à tous les élèves. Son accès est conditionné par une inscription obligatoire en Mairie en début d’année scolaire. Tout régime alimentaire particulier doit faire l’objet d’un PAI.
Le restaurant fonctionne en deux services précédés et suivis d’une récréation. Des activités sont proposées aux élèves une ou deux fois par semaine dans le cadre du CEL (contrat éducatif local).
Premier service à 12h00, deuxième service à 12h50. Pour des raisons d’horaires, de sécurité et de surveillance, il n’est pas possible d’ouvrir les activités aux élèves ne mangeant pas à la cantine.

- Les études dirigées organisées par la municipalité font l’objet d’une convention et sont placées sous la responsabilité du directeur en ce qui concerne le recrutement des personnels chargés de les surveiller (enseignants exclusivement). Elles fonctionnent en période scolaire y compris les veilles de vacances le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h. (aucun enfant ne sera gardé au-delà de 18h).
Pendant la demi-heure de récréation (16h30 – 17h00), les parents peuvent récupérer leur enfant en venant le signaler au maître de service dans la cour. (L’étude est due même si l’enfant reste 1 minute dans la cour). Si une autre personne que les parents, y compris un membre de la famille, vient chercher un enfant, une autorisation parentale doit être consignée sur le cahier de correspondance.

- Une garderie est organisée de 7h30 à 8h20 (ouverte à tous les élèves) et de 18h00 à 18h30 (uniquement pour les CP et CE1). Cette prestation, payante selon le quotient familial, est assurée dans les locaux de l’école maternelle par les animateurs travaillant au centre de loisirs. L’inscription à cette garderie se fait auprès des animateurs.

Le présent règlement, adopté par vote au Conseil d’Ecole du 16 novembre 2012, doit être lu et signé par les familles.

Documents joints